Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire Le recouvrement judiciaire vise à faire payer un débiteur par la contrainte judicaire ; Il s’appuie essentiellement sur les moyens légaux mis à disposition des huissiers de Justice. On parle aussi de recouvrement forcé. Le recouvrement de créances consiste à récupérer une somme d’argent (la créance) auprès de celui qui la doit […]

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable Le recouvrement amiable vise à faire payer un débiteur sans moyen judicaire ; Il s’appuie essentiellement sur la persuasion. Le recouvrement de créances consiste à récupérer une somme d’argent (la créance) auprès de celui qui la doit (le débiteur) pour la remettre à celui à qui elle est due (le créancier). Le […]

Les réparations locatives

Les réparations locatives Les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant qu’il occupe les lieux loués. Certaines réparations n’entrent cependant pas dans ce cadre. L’entretien courant du logement : les petites réparations à la charge du locataire L’entretien courant du logement concerne aussi bien l’intérieur que l’extérieur. Les réparations locatives à l’intérieur du […]

Augmentation des défaillances d’entreprises

Une augmentation des défaillances d’entreprises semble s’esquisser actuellement. Est-ce une réalité ou un simple rattrapage ? L’ouverture d’une procédure collective sanctionne les difficultés économiques et commerciales des entreprises. Cette procédure réunie l’ensemble des créanciers devant le Tribunal de commerce pour statuer sur le sort de l’entreprise. Le TC peut prendre une mesure de sauvegarde, de […]

Le tarif des huissiers – Quelques éléments de réponse

Le tarif des huissiers permet de calculer la rémunération du professionnel. Comment le calcul-t-on ? Qui doit en supporter le coût ? Est-il réglementé ? Nous tentons de répondre à ces questions. Le tarif des huissiers découle pour l’essentiel du Code de commerce. Avant tout,  il faut noter que différents modes de rémunérations de l’huissier […]

Les troubles de voisinage

Le droit de propriété est le droit d’user (usus), de profiter (fructus) et de disposer (abusus) d’une chose […], d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit Français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » (art. 544 du Code Civil).

On comprend donc que dans le cadre du droit de propriété certaines limites sont à respecter et notamment les droits d’autrui. Cette limite au droit de jouissance absolue de la propriété s’illustre parfaitement dans le cadre des relations de voisinage.

L’huissier et les jeux et concours

Les jeux et concours sont toujours très prisés des français. Les entreprises profitent de ce goût pour mettre en avant leurs produits à travers leurs opérations marketing. Cependant, les risques liés au jeu étant important, l’organisateur doit veiller à la loyauté des opérations. L’huissier de Justice est là pour l’y aider.