Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire Le recouvrement judiciaire vise à faire payer un débiteur par la contrainte judicaire ; Il s’appuie essentiellement sur les moyens légaux mis à disposition des huissiers de Justice. On parle aussi de recouvrement forcé. Le recouvrement de créances consiste à récupérer une somme d’argent (la créance) auprès de celui qui la doit […]

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable Le recouvrement amiable vise à faire payer un débiteur sans moyen judicaire ; Il s’appuie essentiellement sur la persuasion. Le recouvrement de créances consiste à récupérer une somme d’argent (la créance) auprès de celui qui la doit (le débiteur) pour la remettre à celui à qui elle est due (le créancier). Le […]

Les réparations locatives

Les réparations locatives Les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant qu’il occupe les lieux loués. Certaines réparations n’entrent cependant pas dans ce cadre. L’entretien courant du logement : les petites réparations à la charge du locataire L’entretien courant du logement concerne aussi bien l’intérieur que l’extérieur. Les réparations locatives à l’intérieur du […]

Augmentation des défaillances d’entreprises

Une augmentation des défaillances d’entreprises semble s’esquisser actuellement. Est-ce une réalité ou un simple rattrapage ? L’ouverture d’une procédure collective sanctionne les difficultés économiques et commerciales des entreprises. Cette procédure réunie l’ensemble des créanciers devant le Tribunal de commerce pour statuer sur le sort de l’entreprise. Le TC peut prendre une mesure de sauvegarde, de […]

L’huissier et la chaine logistique

La chaine logistique a pris une place fondamentale dans les échanges commerciaux. L’huissier de Justice est un maillon fort de cette chaine. L’huissier de Justice est un partenaire majeur des entreprises. C’est en particulier le cas pour celles de la chaine logistique. Que ce soit à proximité des grands centres urbains ou des grands axes, […]

Maître LEPOLARD DELTA HUISSIER BEAUVAIS

Maître LEPOLARD a rejoint DELTA HUISSIER pour l’étude de BEAUVAIS. Nous l’avons rencontré à cette occasion. M° LEPOLARD, vous venez d’être nommée huissier de Justice au sein de l’étude DELTA HUISSIER BEAUVAIS, pouvez-vous nous rappeler votre parcours ? Après avoir obtenu un Master 2 spécialisé en droit du financement et du recouvrement j’ai rejoint, en […]

Les saisies d’aéronefs

Les saisies d’aéronefs concernent les procédures contre les avions et autres objets volants. La mise en place de cette procédure est relativement rare. Cependant, elle peut s’avérer très efficace au regard de la valeur des biens saisis pour effectuer un recouvrement judiciaire. Notre étude de Tremblay-en-France est située au cœur de l’aéroport Roissy CDG et […]

DELTA HUISSIER IDF à Paris et Roissy CDG

DELTA HUISSIER se développe et s’installe en Ile de France à Paris et Roissy CDG. Afin de répondre aux besoins de ses clients, DELTA HUISSIER IDF s’installe en Ile de France à Paris et Roissy CDG. DELTA HUISSIER est implantée à Compiègne et à Beauvais depuis de nombreuses années. Cela permet d’assurer la signification des […]

Le tarif des huissiers – Quelques éléments de réponse

Le tarif des huissiers permet de calculer la rémunération du professionnel. Comment le calcul-t-on ? Qui doit en supporter le coût ? Est-il réglementé ? Nous tentons de répondre à ces questions. Le tarif des huissiers découle pour l’essentiel du Code de commerce. Avant tout,  il faut noter que différents modes de rémunérations de l’huissier […]

Devenir Huissier de Justice / Commissaire de justice

Régulièrement malmené par les médias et souvent assimilé à un bourreau l’huissier souffre de nombreux apriori négatifs le cantonnant à une seule et unique fonction coercitive. Pourtant, loin des préjugés cette profession offre une grande diversité. En effet, juriste de proximité, l’Huissier de Justice est non seulement un spécialiste du droit mais également un homme […]

Forclusion, prescription et obligation morale de payer

Dans le cadre du recouvrement amiable ou forcé d’une dette auprès d’un débiteur il n’est pas rare de se voir opposer un refus catégorique de payer au motif de la forclusion ou de la prescription de cette dette. Qu’est-ce que la forclusion ? La forclusion vient sanctionner la partie qui n’a pas fait valoir ses droits […]