L’occupation d’un terrain par des gens du voyage peut rapidement virer au cauchemar pour le propriétaire :
- Dégradation des clôtures,
- Déchets divers non évacués,
- Vol de fluides (eau, électricité…),
- Dégradations des espaces verts…
Il est donc important de sécuriser les terrains (barrières, pierres, fossés…) pour éviter qu’ils ne puissent être occupés ! Si malgré ces précautions, les gens du voyage arrivent à pénétrer sur le terrain et s’y installent, il convient de réagir très rapidement. La procédure pouvant en effet être longue…. La procédure se déroule en trois temps :
- Un constat d’huissier,
- Une phase judiciaire,
- L’exécution de la décision de Justice.
Le constat d’huissier
La première action à entreprendre est le constat d’huissier. L’Huissier de Justice se déplace sur les lieux occupés pour relever la présence des gens du voyage. Le constat fait ainsi apparaître le nombre de caravanes, les immatriculations et l’identité des occupants.
La phase judiciaire
Le propriétaire doit ensuite saisir le Président du Tribunal judiciaire pour obtenir une Ordonnance d’expulsion. Selon les juridictions, cette Ordonnance est rendue sur requête (sans convocation des gens du voyage) ou en référé (en ayant convoqué les parties par assignation).
L’expulsion des gens du voyage
Une fois l’Ordonnance rendue, l’Huissier de Justice se déplace à nouveau sur le terrain pour faire commandement de quitter les lieux aux gens du voyage. Il fait ensuite une demande aux Forces de l’Ordre pour qu’elles l’assistent pour expulser les gens du voyage (la réquisition de la Force Publique).
Quelles sont les étapes à respecter en cas d’occupation de terrain par des gens du voyage ?
La première étape est la réalisation d’un constat de commissaire de justice, qui se déplace sur les lieux pour constater le nombre de caravanes, les immatriculation et l’identité des occupants. Le tribunal compétent doit ensuite être saisi pour obtenir une ordonnance d’expulsion. Le Commissaire de justice procède ensuite à l’expulsion
Est-il obligatoire de passer par un huissier pour expulser des gens du voyage ?
Il n’est pas toujours obligatoire de passer par un huissier pour expulser des gens du voyage. Certaines zones bénéficient d’une protection des services de l’Etat. Ailleurs, l’huissier de Justice est à la fois le préalable à l’expulsion avec le constat et l’assignation et l’agent d’exécution puisque c’est lui qui va procéder çà l’expulsion assisté des forces de l’ordre.