L’huissier et la chaine logistique
La chaine logistique a pris une place fondamentale dans les échanges commerciaux. L’huissier de Justice est un maillon fort de cette chaine. L’huissier de Justice est un partenaire majeur des entreprises. C’est en particulier le cas pour celles de la chaine logistique. Que ce soit à proximité des grands centres urbains ou des grands axes, […]
Maître LEPOLARD DELTA HUISSIER BEAUVAIS
Maître LEPOLARD a rejoint DELTA HUISSIER pour l’étude de BEAUVAIS. Nous l’avons rencontré à cette occasion. M° LEPOLARD, vous venez d’être nommée huissier de Justice au sein de l’étude DELTA HUISSIER BEAUVAIS, pouvez-vous nous rappeler votre parcours ? Après avoir obtenu un Master 2 spécialisé en droit du financement et du recouvrement j’ai rejoint, en […]
Le tarif des huissiers – Quelques éléments de réponse
Le tarif des huissiers permet de calculer la rémunération du professionnel. Comment le calcul-t-on ? Qui doit en supporter le coût ? Est-il réglementé ? Nous tentons de répondre à ces questions. Le tarif des huissiers découle pour l’essentiel du Code de commerce. Avant tout, il faut noter que différents modes de rémunérations de l’huissier […]
Clerc significateur, ses missions
La signification des actes est une des activités monopolistiques de l’huissier de Justice, qui consiste à porter à la connaissance d’une personne physique ou morale un document judiciaire (dans le cadre d’une procédure devant un tribunal) ou extra-judiciaire. Le Clerc significateur réalise cette mission. En quoi consiste le métier de clerc significateur dans une étude […]
L’huissier et les jeux et concours
Les jeux et concours sont toujours très prisés des français. Les entreprises profitent de ce goût pour mettre en avant leurs produits à travers leurs opérations marketing. Cependant, les risques liés au jeu étant important, l’organisateur doit veiller à la loyauté des opérations. L’huissier de Justice est là pour l’y aider.
Occupation d’un terrain par des gens du voyage. Que faire ?
Il arrive fréquemment que les gens du voyage occupent illégalement un terrain privé. Il convient alors de lancer une procédure pour obtenir leur départ. L’occupation d’un terrain par des gens du voyage peut rapidement virer au cauchemar pour le propriétaire : Dégradation des clôtures, Déchets divers non évacués, Vol de fluides (eau, électricité…), Dégradations des […]
Le décès du locataire sans héritier : le cantonnement
En cas de décès du locataire sans héritier pendant la durée du bail, le propriétaire-bailleur est confronté à la difficulté de récupérer son logement le plus rapidement possible en respectant les dispositions légales. C’est le cantonnement. Pour commencer, au décès du locataire pendant la durée du bail, plusieurs situations sont possibles : Le locataire ne […]
L’huissier de Justice protecteur des créations de l’esprit
Aujourd’hui plus encore qu’hier, les créations de l’esprit sont une source de richesse importante. Les créateurs doivent donc protéger leurs œuvres pour éviter qu’un tiers ne se l’approprie. L’huissier de Justice joue un rôle prépondérant en la matière.