Le tarif des huissiers – Quelques éléments de réponse
Le tarif des huissiers permet de calculer la rémunération du professionnel. Comment le calcul-t-on ? Qui doit en supporter le coût ? Est-il réglementé ? Nous tentons de répondre à ces questions. Le tarif des huissiers découle pour l’essentiel du Code de commerce. Avant tout, il faut noter que différents modes de rémunérations de l’huissier […]
Clerc significateur, ses missions
La signification des actes est une des activités monopolistiques de l’huissier de Justice, qui consiste à porter à la connaissance d’une personne physique ou morale un document judiciaire (dans le cadre d’une procédure devant un tribunal) ou extra-judiciaire. Le Clerc significateur réalise cette mission. En quoi consiste le métier de clerc significateur dans une étude […]
L’huissier et les jeux et concours
Les jeux et concours sont toujours très prisés des français. Les entreprises profitent de ce goût pour mettre en avant leurs produits à travers leurs opérations marketing. Cependant, les risques liés au jeu étant important, l’organisateur doit veiller à la loyauté des opérations. L’huissier de Justice est là pour l’y aider.
Occupation d’un terrain par des gens du voyage. Que faire ?
Il arrive fréquemment que les gens du voyage occupent illégalement un terrain privé. Il convient alors de lancer une procédure pour obtenir leur départ. L’occupation d’un terrain par des gens du voyage peut rapidement virer au cauchemar pour le propriétaire : Dégradation des clôtures, Déchets divers non évacués, Vol de fluides (eau, électricité…), Dégradations des […]
Le cantonnement
Il peut arriver que le locataire décède pendant la durée du bail sans héritier. Il est important de dire que le propriétaire-bailleur est alors confronté à la difficulté de récupérer son logement le plus rapidement possible en respectant les dispositions légales. C’est le cantonnement. Pour commencer, au décès d’un locataire pendant la durée du bail, […]
L’huissier de Justice protecteur des créations de l’esprit
Aujourd’hui plus encore qu’hier, les créations de l’esprit sont une source de richesse importante. Les créateurs doivent donc protéger leurs œuvres pour éviter qu’un tiers ne se l’approprie. L’huissier de Justice joue un rôle prépondérant en la matière.