Depuis plusieurs années, DELTA HUISSIER réalise des constats par drone. Cet outil est une réelle valeur ajoutée pour le constat d’huissier.
La France est depuis de nombreuses années leader sur le marché du drone civil. Le mot « drone » vient de l’anglais « bourdonnement », en référence au bruit des hélices en vol. Très légers, ces appareils permettent de photographier et de filmer depuis les airs sans avoir à déployer des appareillages lourds et coûteux. Le constat par drone est maintenant un moyen habituel pour l’huissier de réaliser ses constats.
Pour l’huissier de Justice, le drone est le vecteur lui permettant de placer sa caméra ou son appareil photo pour effectuer un constat là où il ne peut pas aller habituellement. Certains parlent de constat « augmenté » (cf. Sylvian Dorol, Gabriel Mécarelli et Marie-Pierre Mourre in Le constat par drone, Droit et procédures 2018 n° 4 p 62). De nombreuses hypothèses existent en effet :
Constat par drone sur une toiture :
Il est fréquent que l’huissier de Justice ait à se rendre sur des toitures pour constater des désordres : tuiles envolées, skydome cassé, chape bitume arrachée… L’accès au toit est cependant parfois délicat et même une échelle ne permet pas toujours de voir l’ensemble de la couverture.
Le drone vient apporter une réponse simple : l’huissier de Justice dirige l’appareil depuis le sol et photographie ou filme la toiture. L’agilité du drone lui permet de voir partout.
Constat par drone sur un bâtiment haut :
Comme pour une toiture, certains bâtiments sont si haut qu’il est parfois compliqué d’aller effectuer les constatations en hauteur. Lorsqu’un échafaudage est installé, l’huissier de Justice peut l’utiliser mais ce n’est pas toujours le cas.
Le drone permet de longer la façade jusqu’au désordre et d’y effectuer les constatations en toute sécurité depuis le sol.
Constat par drone sur une clôture mitoyenne :
Régulièrement les huissiers de Justice sont appelés pour effectuer des constatations sur des problèmes de mitoyenneté. Se pose alors la difficulté de la prise de vue : le contexte étant conflictuel, le voisin n’autorise pas toujours l’huissier de Justice à pénétrer sur son terrain pour constater ce qui se passe de l’autre côté !
Le recours au drone permet de prendre des clichés depuis le terrain du requérant mais dans les airs, avec un panorama différent.
Constat par drone en matière d’urbanisme :
En matière d’urbanisme il n’est pas toujours aisé de prouver l’infraction : comment prouver qu’une piscine est en cours de construction sans autorisation derrière un mur de 3 mètres de haut et une haie de peupliers de 10 mètres ?!
Le drone va permettre de prendre de la hauteur et d’effectuer les constatations depuis le ciel. Les mairies avaient déjà recours à GOOGLE EARTH, mais la mise à jour n’est pas quotidienne. Elles peuvent maintenant effectuer les constatations sans délai.
Sécurité du constat
Le drone est donc un outil pratique pour l’huissier de Justice mais c’est aussi un moyen de sécuriser les constats : On l’a dit, certaines constatations sont difficiles à réaliser et l’huissier de Justice va parfois prendre des risques pour effectuer ses constatations : chute d’une échelle, chute à travers un toit-terrasse fragilisé… Le recours au drone permet de rester au sol et d’envoyer l’appareil au plus près de la zone de constatation sans danger.
Rapidité du constat par drone
Le drone est également un outil rapide : sortir le drone de sa boite et le mettre en service met une petite dizaine de minutes. Le drone met ensuite quelques instants pour s’élever à une centaine de mètres ; C’est bien plus rapide que d’élever un échafaudage ! C’est également plus rapide que de monter et descendre l’équivalent de 30 étages sur une éolienne ou un ouvrage d’art. Si une déclaration préalablement de plan de vol est nécessaire, il faut cependant prendre en compte le délai de déclaration auprès des autorités.
Respect des règles d’utilisation du drone
Evidemment, l’utilisation d’un drone suppose le respect de la réglementation en vigueur :
- Le drone ne peut pas s’utiliser partout : Par exemple, à proximité d’un aéroport des restriction de vol vont exister ; De même sur un site pétrochimique ou à proximité d’un site militaire.
- L’utilisateur du drone doit respecter la réglementation en matière de respect de la vie privée : Le drone ne peut pas être un outil d’espionnage. S’il n’est pas interdit de filmer depuis l’espace public une propriété privée, il n’est pas permis de surveiller en permanence les allers et venues d’une personne (cf. Rép. Min. à QE n° 01425, JO Sénat Q 5 oct. 2017, p 3053 et Rép. Min. à QE n° 1425, JO Sénat Q 11 janv. 2018, p 94). Au besoin, l’huissier de Justice pourra demander une Ordonnance au Juge compétent pour être autorisé à effectuer certaines constatations.
Le drone est donc un outil précieux pour les constats d’huissier de Justice. DELTA HUISSIER, huissier à Compiègne, Beauvais, Paris et Roissy CDG, est à votre disposition pour vos constatations depuis le ciel !
Tous les huissiers de DELTA HUISSIER sont télépilotes de drone. Pour certaines missions, ils se feront assister par un pilote professionnel comme DRONE D’ECOLE.