Huissier de Justice

Régulièrement malmené par les médias et souvent assimilé à un bourreau l’huissier souffre de nombreux apriori négatifs le cantonnant à une seule et unique fonction coercitive. Pourtant, loin des préjugés cette profession offre une grande diversité. En effet, juriste de proximité, l’Huissier de Justice est non seulement un spécialiste du droit mais également un homme de terrain. A compter de 2022, on parlera de Commissaire de Justice.

Devenir huissier de Justice ne va bientôt plus être possible ! Les huissiers de Justice vont fusionner avec les Commissaires priseurs pour former une nouvelle profession, celle de Commissaire de Justice.

L’Huissier de Justice est un officier public et ministériel. Nommé par le Garde des Sceaux. Sa mission principale est de faire appliquer les titres exécutoires. ll peut s’agir de les décisions de justice ou les actes notariés en utilisant les procédures civiles d’exécution. Il est le seul professionnel du droit compétent pour signifier et exécuter les décisions de justice.
L’Huissier de Justice est également amené à réaliser un nombre important de procès-verbaux de constat à la requête de particulier ou sur commission du juge. Il convient à ce sujet de préciser que la force probante du constat a été revalorisée par la loi Béteille du 22 décembre 2010 : le constat d’Huissier de Justice est désormais un acte authentique (voir prochain billet de blog).

Enfin, la polyvalence de l’Huissier s’étend également à de nombreux autres postes tels que, le recouvrement amiable, les prisées et ventes publiques judiciaires, les ventes volontaires, la rédaction d’actes sous seing privé, la médiation, des consultations juridiques…

A compter de 2022, les huissiers de Justice et les Commissaires priseurs vont fusionner en une nouvelle profession, celle de Commissaire de Justice. Les conditions d’accès ont également étaient modifiées.

Les conditions générales pour devenir Huissier de Justice

  • Être de nationalité française.
  • Ne pas être frappé de condamnation pénale ou disciplinaire ni de faillite personnelle.

De plus, l’Huissier de Justice participant étroitement à l’administration de la justice, il doit donc être conscient de la dignité, du zèle, de la délicatesse et de la probité dont il doit faire preuve au quotidien.

 

Devenir Commissaire de Justice

Il faut être titulaire d’un master 2 en droit. Une spécialisation en droit privé et procédure civile est conseillée.

Depuis 2021, un examen d’entrée existe. Cet examen permet de s’inscrire comme Commissaire de Justice stagiaire.

Il faut ensuite réaliser deux années de stage professionnel au sein d’une étude d’Huissier. En parallèle le stagiaire suit les cours dispensés par l’INCJ.

Le salaire de l’Huissier de Justice

La rémunération varie en fonction des actes tarifés et des prestations à honoraires libres. Ainsi, la rémunération fluctue de façon importante selon l’activité de l’étude, la localisation, les prestations effectuées…

Sources :