Pour commencer la vidéo a connu deux évolutions majeures ces dernières années :
- Le constat vidéo, est désormais l’image au service de l’huissier de Justice.
- Le passage au numérique rend beaucoup plus compact le matériel de prise de vue ; Aujourd’hui un téléphone portable est une très bonne caméra ;
- De plus, la baisse importante du prix du matériel met à la disposition de chacun des outils de très bonne qualité.
Dans ce contexte, la vidéo vient en appui des constatations de l’huissier de Justice avec le constat vidéo.
Pour le constat vidéo, il est important de rappeler que l’huissier de Justice est habilité à effectuer les constatations. ces constats sont à la requête des particuliers mais également des entreprises et des personnes morales de droit public. A cette occasion, il est amené à filmer ses constatations. C’est la raison pour laquelle l’utilisation de la vidéo est fréquente dans le BTP. En outre, elle trouve son intérêt dans de nombreux cas.
La vidéo présente plusieurs avantages :
- Le temps de présence est diminué : Filmer une scène est plus rapide que de prendre de nombreux clichés photographiques ;
- La qualité des constatations est améliorée car l’huissier ne passe pas à côté d’éléments importants qu’il ne prendrait pas en photo. En effet en balayant une zone avec une caméra, on filme même ce qui n’a pas retenu l’attention au premier abord.
Prise de vue
La prise de vue peut être réalisée avec tous les moyens vidéos modernes. L’huissier de Justice privilégie cependant une caméra haute définition 4K.
De surcroit pour certains constats vidéo en zone difficile, un équipement léger type GoPro peut être mis en œuvre. L’avantage de ce type de caméra réside dans son caractère compact et étanche.
De même, plusieurs Gopro fixées sur un véhicule permettent de filmer une rue très facilement. Ceci fonctionne bien pour un constat de voirie avant travaux.
Format du constat vidéo
Le constat de l’huissier de Justice comporte :
- la date de son déplacement ;
- l’indication du lieu où le constat vidéo a été réalisé.
Ensuite, l’huissier annexe la vidéo sur un support numérique (disque ou clef USB) ou l’adresse par Internet (via Smash par exemple). Cette vidéo est généralement réalisée dans un format lisible largement (style mp4).
L’huissier de Justice réalise des extractions du film sur support papier dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
Conservation des données
Un des intérêts du constat d’huissier est la conservation de la preuve dans le temps.
Pour cela, l’huissier conserve le constat et ses annexes de manière sécurisée. C’est la raison pour laquelle les vidéos sont généralement stockées sur un support numérique. Ce support est protégé des intrusions et des pertes de données (type NAS avec disques en miroirs).
Finalement en cas de besoin, l’huissier de Justice peut fournir à nouveau les éléments constatés.
DELTA HUISSIER, huissier à Compiègne, Beauvais, Roissy CDG et Paris, conseille et assiste les clients dans la réalisation de leurs constats. Nous sommes à votre disposition pour vos constats vidéo sur COMPIEGNE, BEAUVAIS, l’OISE, la PICARDIE, les HAUTS DE FRANCE, l’ILE DE FRANCE et partout en FRANCE.