La chaine logistique a pris une place fondamentale dans les échanges commerciaux. L’huissier de Justice est un maillon fort de cette chaine.
L’huissier de Justice est un partenaire majeur des entreprises. C’est en particulier le cas pour celles de la chaine logistique. Que ce soit à proximité des grands centres urbains ou des grands axes, les entrepôts logistiques ont fleuris ces dernières décennies. Ainsi sur les axes A1 et A16 ou sur la zone aéroportuaire de Roissy où sont implantées les études de DELTA HUISSIER, les centres de logistiques sont nombreux.
Le rôle de l’huissier va être de :
- Réaliser les états des lieux des entrepôts et bâtiments ;
- Dresser des inventaires ;
- Constater la réception de marchandises défectueuses ;
- Assurer la sécurité juridique des destructions de marchandises.
L’huissier de Justice acteur majeur de l’état des lieux des entrepôts de la chaine logistique
La chaine logistique utilise de nombreux entrepôts pour entreposer les marchandises en cours de livraison et/ou de transformation. Lors de la prise à bail ou du renouvellement, un état des lieux doit-être dressé.
Ces bâtiments peuvent-être relativement anciens ou au contraire très modernes. S’ils sont anciens l’huissier sera attentif aux désordres préexistants. S’ils sont modernes, l’huissier de Justice fera ressortir la qualité des matériels et des infrastructures.
L’huissier de Justice illustrera son procès-verbal de constat avec des photos. De plus, il pourra utiliser la vidéo et même le drone pour certaines parties.
L’huissier de Justice réalise les inventaires sensibles
Les marchandises entreposées dans des entrepôts peuvent parfois connaitre un sort juridique particulier ! Refus de livraison, contestation de la qualité du produit, saisies administratives ou judiciaires, infection par des insectes ou des rongeurs, etc…
Ainsi il est nécessaire d’en dresser un inventaire précis. Cet inventaire servira de base aux relations avec le client, l’assureur, une autorité administrative, ou autre.
L’huissier de Justice se déplace dans l’entrepôt pour procéder à l’inventaire des marchandises. Au besoin il prendra des photos de certains produits. L’état des palettes et des emballages pourra être détaillé. Idem si les produits sont endommagés ou non, etc…
L’huissier de Justice assure la destruction des denrées périmées ou obsolètes
Malheureusement, certains produits nécessitent d’être détruits. Que ce soit par vétusté, obsolescence, dégradation, il convient de sortir ces produits des stocks et de les détruire. Cette destruction doit être effective. On doit pouvoir tracer la destruction. A défaut, une réintégration fiscale est à craindre.
Tout d’abord, l’huissier de Justice assure l’inventaire de la marchandise. Ensuite il assiste à la destruction. C’est ainsi qu’à l’issue des opérations, il dresse un procès-verbal de constat.
A chaque étape de la chaine logistique ayez le réflexe huissier de Justice. DELTA HUISSIER assiste ses clients sur ces différentes missions en Ile de France et sur les Hauts de France.