La signification des actes est une des activités monopolistiques de l’huissier de Justice, qui consiste à porter à la connaissance d’une personne physique ou morale un document judiciaire (dans le cadre d’une procédure devant un tribunal) ou extra-judiciaire.

Le Clerc significateur réalise cette mission.
clerc significateur métier

En quoi consiste le métier de clerc significateur dans une étude d’Huissier de Justice ?

Il est important de dire que l’huissier de justice ne travaille pas seul. En effet plusieurs métiers se côtoient dans une étude d’huissier de justice. Tout d’abord parmi ces professions on trouve celle du Clerc significateur.

Dans un premier temps ce métier consiste à se rendre au domicile d’une personne physique ou morale afin de lui apporter un acte. Il s’agit d’une notification qui permet de porter à la connaissance du destinataire, un acte judiciaire ou extra-judiciaire. Il est important de dire que les actes judiciaires les plus courant sont les assignations et la signification de décision de justice.

Quand aux actes extra-judiciaires, ceux sont des actes qui ne concernent pas une procédure devant le tribunal, il peut s’agir d’un congé, d’une sommation de payer…

Objectif du clerc significateur : délivrer son acte en main propre

Principalement l’objectif du clerc significateur est de remettre le document en main propre à son destinataire ou à son représentant. Pour se faire le clerc significateur se rend sur place pour vérifier la réalité du domicile et enfin y rencontrer le destinataire de l’acte.

Les compétences requises pour devenir clerc significateur

Pour être clerc significateur il faut aimer le terrain et faire preuve de ténacité. En effet, le clerc significateur se déplace à l’adresse du destinataire. Il s’agit d’un métier de contact. Souvent il arrive que le domicile ne soit pas certain. Alors le clerc significateur doit savoir mener des recherches.

C’est pourquoi il mène des enquêtes auprès du voisinage et des mairies. De plus, il peut aussi réaliser des recherches sur les annuaires et sur Internet pour retrouver le destinataire de l’acte.

Aucun diplôme n’est nécessaire pour devenir Clerc significateur. Toutefois ce métier requiert de prêter serment devant le tribunal judiciaire. Lors de cette prestation de serment, le futur Clerc significateur prononce la formule suivante : «Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tous les devoirs qu’elles m’imposent».

Comment travaillent les clercs significateurs au sein de DELTA HUISSIER ?

Au sein de DELTA HUISSIER, huissiers de justice à COMPIEGNE et à BEAUVAIS, plusieurs Clercs significateurs travaillent au quotidien sur les départements de l’OISE (60), l’AISNE (02) et la SOMME (80). Les études de DELTA HUISSIER sont compétentes pour signifier les actes dans le ressort de la Cour d’Appel d’AMIENS. Aux Clercs significateurs de DELTA HUISSIER s’ajoutent les collaborateurs assermentés qui peuvent également signifier des actes de façon plus ponctuelle.

Le clerc significateur organise les tournées de signification

Pour une signification rapide et de qualité sur toute la Cour d’Appel d’Amiens, les clerc significateurs de DELTA HUISSIER organisent leurs tournées de signification en fonction de :

  • L’urgence
  • Le secteur géographique
  • Le volume d’acte

Tout d’abord les Clercs significateurs de DELTA HUISSIER disposent de véhicules récents pour réduire les risques sur la route. De plus DELTA HUISSIERS met à leur disposition un GPS, ainsi qu’un téléphone portable. Ainsi ils disposent d’un accès à Internet afin de les aider dans leurs enquêtes. Les Clercs significateurs peuvent également réaliser des encaissements sur le terrain.

Les atouts des clercs significateurs de DELTA HUISSIER

Les Clercs significateurs de DELTA HUISSIER sont choisis pour leur rigueur et leur sérieux. De surcroit, ils ont une excellente connaissance du terrain et sont pourvus de réflexes d’enquêteurs.

Pendant leur tournée de signification, les clercs significateurs de DELTA HUISSIER glanent des informations importantes. Cela pour faire avancer les dossiers dans le recouvrement et les procédures civiles d’exécution. Ils sont à l’affut d’informations utiles, par exemple :

  • La boîte à lettre est-elle relevée ?
  • Le destinataire a-t-il été aperçu récemment par le voisinage ?
  • Un avis de passage est-il glissé dans la porte depuis plusieurs jours ?
  • Les espaces verts sont-ils entretenus ?
  • Le gardien a-t-il des informations récentes ?

Acteurs de terrain, les Clercs significateurs de DELTA HUISSIER sont au quotidien au contact des justiciables et de leurs environnements. Ils réalisent chaque jour de multiples enquêtes de voisinage. Enfin, ils savent comment obtenir des nouvelles informations sur une personne ayant déménagé par exemple.

Leur professionnalisme et leurs expériences font d’eux des personnes discrètes et respectueuses. De plus ils sont parfaitement en adéquation avec le respect du secret professionnel et les règles de déontologie liées à cette activité. Pour finir, ils connaissent le cadre légal dans lequel ils doivent réaliser leurs actions. Ils veillent à toujours agir dans le respect de l’image de DELTA HUISSIER et de ses clients.

Dans cette démarche QUALITÉ, les études DELTA HUISSIER COMPIÈGNE et DELTA HUISSIER BEAUVAIS sont certifiées ISO 9001 QUALITÉ par AFNOR CERTIFICATION.