Recouvrement amiable

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable vise à faire payer un débiteur sans moyen judicaire ; Il s’appuie essentiellement sur la persuasion.

Le recouvrement de créances consiste à récupérer une somme d’argent (la créance) auprès de celui qui la doit (le débiteur) pour la remettre à celui à qui elle est due (le créancier).

Le créancier peut procéder lui même au recouvrement ou confier cette mission à un tiers. En France, les sociétés de recouvrement, les avocats et les huissiers de Justice font du recouvrement.

Qu’est ce c’est ?

Le recouvrement amiable se distingue du recouvrement judiciaire par son absence de caractère judiciaire. Il n’est aucunement besoin de passer par un tribunal ou d’avoir recours à un avocat.

Les sociétés de recouvrement doivent commencer le recouvrement par une lettre comportant un certain nombre d’informations. Les huissiers de Justice sont dispensés de cette formalité et peuvent commencer le recouvrement par tout moyen, y compris par un appel téléphonique.

Pour le recouvrement amiable, les huissiers de Justice n’ont pas de compétence territoriale ; Ils peuvent instrumenter partout en France et à l’étranger.

Quels sont ses avantages ?

Le recouvrement amiable est très simple à mettre en œuvre. De cette simplicité vont découler divers avantages :

  • Le coût : Inutile de recourir à un avocat, pas d’acte d’huissier, etc… c’est donc un recouvrement moins cher que le recouvrement judiciaire.
  • La rapidité : Aucune formalité n’étant requise, il est possible d’agir tout de suite. Cette réactivité permet de gagner du temps et donc d’encaisser rapidement.
  • La protection de la relation commerciale : il est parfois nécessaire de préserver la relation commerciale pour de futurs contrats. Le recouvrement amiable évite l’aspect contraignant du recouvrement judiciaire.

Quels sont ses inconvénients ?

Le recouvrement amiable n’étant pas contraignant, si le débiteur refuse de payer, il ne sera pas possible de l’y contraindre. En cas d’échec, il faudra se poser la question de l’opportunité de poursuivre ou non en judiciaire.

Par ailleurs, le cout du recouvrement ne peut pas être mis à la charge du débiteur. C’est donc le créancier qui supporte seul le cout du recouvrement : frais d’ouverture de dossier, de mise en demeure, pourcentage sur les sommes encaissées, c’est sommes sont dues par le créancier.

A noter enfin que l’amiable reste possible après une prescription ou une forclusion, l’obligation morale de payer demeurant.

Le recouvrement amiable ne permet pas de répondre à toutes les problématiques d’impayés. Cependant, c’est un moyen efficace et rapide pour se faire payer.

Il est important d’inscrire l’amiable dans une démarche globale de recouvrement.

 

Article de la DGCCRF

 

Publié par par Huissier de Justice au sein de DELTA HUISSIERdans Huissier de Justice, Recouvrement, le .