Le recouvrement judiciaire

Le recouvrement judiciaire Le recouvrement judiciaire vise à faire payer un débiteur par la contrainte judicaire ; Il s’appuie essentiellement sur les moyens légaux mis à disposition des huissiers de Justice. On parle aussi de recouvrement forcé. Le recouvrement de créances consiste à récupérer une somme d’argent (la créance) auprès de celui qui la doit […]

Le recouvrement amiable

Le recouvrement amiable Le recouvrement amiable vise à faire payer un débiteur sans moyen judicaire ; Il s’appuie essentiellement sur la persuasion. Le recouvrement de créances consiste à récupérer une somme d’argent (la créance) auprès de celui qui la doit (le débiteur) pour la remettre à celui à qui elle est due (le créancier). Le […]

Augmentation des défaillances d’entreprises

Une augmentation des défaillances d’entreprises semble s’esquisser actuellement. Est-ce une réalité ou un simple rattrapage ? L’ouverture d’une procédure collective sanctionne les difficultés économiques et commerciales des entreprises. Cette procédure réunie l’ensemble des créanciers devant le Tribunal de commerce pour statuer sur le sort de l’entreprise. Le TC peut prendre une mesure de sauvegarde, de […]

Les saisies d’aéronefs

Les saisies d’aéronefs concernent les procédures contre les avions et autres objets volants. La mise en place de cette procédure est relativement rare. Cependant, elle peut s’avérer très efficace au regard de la valeur des biens saisis pour effectuer un recouvrement judiciaire. Notre étude de Tremblay-en-France est située au cœur de l’aéroport Roissy CDG et […]

Le tarif des huissiers – Quelques éléments de réponse

Le tarif des huissiers permet de calculer la rémunération du professionnel. Comment le calcul-t-on ? Qui doit en supporter le coût ? Est-il réglementé ? Nous tentons de répondre à ces questions. Le tarif des huissiers découle pour l’essentiel du Code de commerce. Avant tout,  il faut noter que différents modes de rémunérations de l’huissier […]

Forclusion, prescription et obligation morale de payer

Dans le cadre du recouvrement amiable ou forcé d’une dette auprès d’un débiteur il n’est pas rare de se voir opposer un refus catégorique de payer au motif de la forclusion ou de la prescription de cette dette. Qu’est-ce que la forclusion ? La forclusion vient sanctionner la partie qui n’a pas fait valoir ses droits […]

L’injonction de payer européenne

Comment obtenir une décision de justice si mon débiteur habite dans un pays de l’Union Européenne ? Il est important de dire que agir en justice en vue d’obtenir la condamnation de son adversaire peut être compliqué. Encore plus quand l’adversaire demeure à l’étranger ! L’injonction de payer européenne est un outil très utile dans […]

La saisie de navire et de bateau

Saisie de navire et saisie de bateau   A l’aube de la construction du Canal Seine-Nord Europe, il peut être nécessaire de refaire un point sur la saisie de navire et de bateau. En effet, lesdits navires et bateaux sont susceptibles de faire l’objet d’une saisie conservatoire ou d’une saisie d’exécution. Pour commencer il s’agit […]

Chargé de recouvrement de créances, ses missions

Pour commencer il faut dire que le recouvrement de créances est une des activités centrales de l’huissier de Justice. Ce recouvrement peut être amiable ou judiciaire. Le métier de chargé de recouvrement est essentiel dans une étude d’huissier. Tout d’abord, le recouvrement amiable consiste à tenter d’obtenir la régularisation d’un impayé en contactant le débiteur. […]

Les moyens légaux de recherches de l’Huissier de Justice

Pour mener à bien sa mission de recouvrement judiciaire, l’Huissier de justice a besoin d’informations à exploiter concernant le débiteur et la composition de son patrimoine.
Sans informations à exploiter, l’Huissier de justice se trouve démuni et sa mission de recouvrement se trouve fortement compromise.