Le tarif des huissiers – Quelques éléments de réponse

Le tarif des huissiers permet de calculer la rémunération du professionnel. Comment le calcul-t-on ? Qui doit en supporter le coût ? Est-il réglementé ? Nous tentons de répondre à ces questions. Le tarif des huissiers découle pour l’essentiel du Code de commerce. Avant tout,  il faut noter que différents modes de rémunérations de l’huissier […]

Forclusion, prescription et obligation morale de payer

Dans le cadre du recouvrement amiable ou forcé d’une dette auprès d’un débiteur il n’est pas rare de se voir opposer un refus catégorique de payer au motif de la forclusion ou de la prescription de cette dette. Qu’est-ce que la forclusion ? La forclusion vient sanctionner la partie qui n’a pas fait valoir ses droits […]

Chargé de recouvrement de créances, ses missions

Pour commencer il faut dire que le recouvrement de créances est une des activités centrales de l’huissier de Justice. Ce recouvrement peut être amiable ou judiciaire. Le métier de chargé de recouvrement est essentiel dans une étude d’huissier. Tout d’abord, le recouvrement amiable consiste à tenter d’obtenir la régularisation d’un impayé en contactant le débiteur. […]

Les moyens légaux de recherches de l’Huissier de Justice

Pour mener à bien sa mission de recouvrement judiciaire, l’Huissier de justice a besoin d’informations à exploiter concernant le débiteur et la composition de son patrimoine.
Sans informations à exploiter, l’Huissier de justice se trouve démuni et sa mission de recouvrement se trouve fortement compromise.

L’INJONCTION DE PAYER

Obtenir une décision de Justice est souvent long et fastidieux. La procédure d’Injonction de payer permet à l’huissier de Justice d’obtenir de la juridiction compétente une décision rapide condamnant le débiteur à payer.

Que faire avec un chèque impayé ?

En matière de chèque impayé l’Huissier de Justice délivre des Titres exécutoires, ces titres ont la valeur de Jugement et permettent de mener des procédures de recouvrement forcé. Si une personne vous fait un chèque pour vous payer, il est possible que l’émetteur ne dispose pas de la provision suffisante sur son compte bancaire. Le […]

L’huissier de Justice aux côtés du chef d’entreprise

Les entreprises sont chaque jour confrontées à des difficultés à surmonter : retard de livraison, chantier à l’arrêt, produit non conforme, conflit social, etc… L’huissier de Justice est présent aux côtés du chef d’entreprise pour le conseiller et agir au mieux des intérêts de l’entreprise.

LA SAISIE VENTE : une procédure de recouvrement très efficace !

Parmi les différentes voies d’exécution prévues dans le Code des procédures civiles d’exécution, la saisie-vente est certainement la plus connue. De Daumier au film « les trois frères », l’inventaire du mobilier reste fortement attaché à l’image de l’huissier.
La saisie-vente reste une mesure particulièrement efficace pour le recouvrement d’une créance.

La restitution du dépôt de garantie d’un bail d’habitation

Les rapports locatifs en matière d’habitation sont toujours source d’important contentieux : C’est le cas pendant l’occupation du logement avec les impayés locatifs qui peuvent aboutir à l’expulsion du locataire. C’est aussi le cas au départ du locataire pour la restitution du dépôt de garantie.