Les réparations locatives

Les réparations locatives Les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant qu’il occupe les lieux loués. Certaines réparations n’entrent cependant pas dans ce cadre. L’entretien courant du logement : les petites réparations à la charge du locataire L’entretien courant du logement concerne aussi bien l’intérieur que l’extérieur. Les réparations locatives à l’intérieur du […]

La fin du bail commercial, quelles formes peut-elle prendre ?

Le bail commercial bénéficie d’une série de dispositions législatives qui lui est totalement dédiée : le chapitre V du titre IV du Code de Commerce est consacré au « statut des baux commerciaux ». Mais ces différentes règles apparaissent compliquées. Quels sont vraiment les droits du locataire pour rompre son contrat de location ? Le propriétaire d’un local commercial peut-il se séparer de son preneur ?

Loyers impayés en matière d’habitation principale

Mes locataires ont cessé de régler leur loyer. Que dois-je faire pour leur recouvrement ? Doit-on envisager une expulsion directement ? A qui s’adresser et à quel moment ? La législation française permet à un bailleur de résilier le contrat qui le lie avec ses locataires en cas d’impayés de loyers. Il peut également s’agir […]

LE SORT DES MEUBLES APRES EXPULSION

A l’issue de la procédure d’expulsion, les locataires se retrouvent en dehors du logement. Quel est le sort réservé à leurs meubles après l’expulsion ? La procédure d’expulsion est une procédure complexe tant en raison du nombre important d’actes, de formalités et de délais qu’elle implique qu’en raison de son caractère. C’est en effet la […]

Le décès du locataire sans héritier : le cantonnement

En cas de décès du locataire sans héritier pendant la durée du bail, le propriétaire-bailleur est confronté à la difficulté de récupérer son logement le plus rapidement possible en respectant les dispositions légales. C’est le cantonnement. Pour commencer, au décès du locataire pendant la durée du bail, plusieurs situations sont possibles : Le locataire ne […]

La reprise Béteille

Lorsque le locataire quitte son logement sans rendre les clefs, on parle de départ à la cloche de bois. Il faut alors récupérer le logement rapidement. La loi « Béteille » du 22 décembre 2010 a instauré une procédure simplifiée. Cette procédure est rapide. Elle vise à favoriser la reprise des locaux abandonnés par le locataire. La […]

La restitution du dépôt de garantie d’un bail d’habitation

Les rapports locatifs en matière d’habitation sont toujours source d’important contentieux : C’est le cas pendant l’occupation du logement avec les impayés locatifs qui peuvent aboutir à l’expulsion du locataire. C’est aussi le cas au départ du locataire pour la restitution du dépôt de garantie.